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Re: Détaxe Windows & Cie



Le 09.01.2006 20:32:40, Pascal Hambourg a écrit :
Sylvain Sauvage a écrit :

Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à
chacun des types deproduit.

Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le
matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des
services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes
règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).

Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ?


Non car la licence utilisateur final demeure. Et si vous ne l'acceptez pas vous devez rencoyer le produit pour être remboursé :)

J-L

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