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Re: Détaxe Windows & Cie



On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote :
> Bonsoir,

Bonjour,

> Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère
> de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la
> vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur
> la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors
> qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.

Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas
dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible
impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget
licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante),
l'opération est transparente pour l'État.

À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la
question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à
l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...

-- 
Charles Plessy
Wako, Saitama, Japon



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