Re: Détaxe Windows & Cie

[Pascal Hambourg <pascal.mail@plouf.fr.eu.org>]

Salut,

eric gibault a écrit :
> La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
>
> Editeur de Logiciels
> Le Fabricant de PC
> Le Distributeur
> Le Revendeur
> L'Acheteur final
> Le Percepteur  

[...]

> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
> logiciels)

Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?