Re: Détaxe Windows & Cie
Lundi 9 janvier 2006, 15:06:43 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
>
> Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des
> conditions de vente liée, il a parfaitement tort.
Oui et s'il le revend, il a doublement tort. Le fouet ! Le fouet !
> Il serait
> intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de
> produit.
Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le
matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des
services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes
règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...).
--
Sylvain Sauvage
Reply to: