Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit :
Pascal Hambourg a écrit :
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coûtlogiciels)Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent dans les caisses de l'état plus rapidement.
Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différents stades intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc, donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en demander (mais en général, personne n'ose demander).
Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit.
-- Daniel Huhardeaux
Jean-Luc
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