Re: Détaxe Windows & Cie
Bonsoir,
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels
Le Fabricant de PC
Le Distributeur
Le Revendeur
L'Acheteur final
Le Percepteur
L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses
logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non
détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à
l'acheteur final.
Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus
de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils
n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final.
(J'ai déjà vu les factures)
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
logiciels)
La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ?
Quant à la carte graphique à la place de Windows et Cie l'étude de
marché n'est pas encore sortie...
Bien Cordialement
Eric Gibault
Le lundi 09 janvier 2006 à 07:37 +0900, Charles Plessy a écrit :
> On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote :
> > Bonsoir,
>
> Bonjour,
>
> > Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère
> > de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la
> > vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur
> > la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors
> > qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
>
> Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas
> dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible
> impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget
> licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante),
> l'opération est transparente pour l'État.
>
> À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la
> question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à
> l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer...
>
> --
> Charles Plessy
> Wako, Saitama, Japon
>
>
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