Yves Rutschle a écrit :
Le principe de la TVA reste toujours identique, quel que soit le pays visé...On Thu, Jan 12, 2006 at 09:26:55AM +0100, Zuthos wrote: Les différences qui peuvent apparaitre sont de l'ordre anecdotique (quoi que): taux différent, nombre de taux différents, délais entre deux déclarations (deux mois ici, trois là bas) ou chiffre d'affaire au delà duquel une déclaration est d'office nécessaire mensuellement, ou statut de la société forcant la déclaration mensuelle Pour le reste, un indépendant doit effectivement fournir une déclaration dans laquelle il indique les montants perçus d'un coté, les montants payés de l'autre, et la différence entre les premiers et les seconds. Si la différence est positive (théoriquement, le cas le plus probable, sauf réception d'une facture importante d'investissement), il doit payer cette différence à la TVA, et se basera sur cette différence pour calculer un payement mensuel (montant/mois d'écart entre deux déclarations) pour les mois ou il ne doit pas rentrer de déclaration (payement anticipé) Evidemment, ce payement anticipé est pris en compte dans la somme qu'il doit payer le mois de la déclaration ;-) Si par contre, la somme des montants déjà payés (hors payements anticipés) est supérieure à la somme des montants percus, généralement il dispose du choix de demandé à en être remboursé directement ou de demander à ce que ce montant lui soit mis en compte pour les fois suivantes. |