Re: Détaxe Windows & Cie
Lundi 9 janvier 2006, 13:47:03 CET, Pascal Hambourg a écrit :
>
> Salut,
>
> eric gibault a écrit :
> >
> > La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
> >
> > Editeur de Logiciels
> > Le Fabricant de PC
> > Le Distributeur
> > Le Revendeur
> > L'Acheteur final
> > Le Percepteur
>
> [...]
>
> > Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
> > logiciels)
>
> Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout le monde paie la TVA mais le fabricant, le distributeur et le
revendeur peuvent (suivant leurs statuts) se la faire rembourser.
En clair :
le vendeur vend à A HT, 1,196 x A TTC,
il donne 0,196 x A à l'État ;
l'acquéreur achète à 1,196 x A TTC, revend à B HT, 1,196 x B TTC,
l'acquéreur se fait rembourser 0,196 x A mais donne 0,196 x B à l'État,
comme B est forcément supérieur à A (interdiction de vendre à perte),
l'État ramasse 0,196 x (B - A) au passage ;
et comme ça sur toute la chaîne, sauf l'acheteur final, qui ne peut pas
se faire rembourser la TVA.
Au final, cela revient à ce que les entreprises ne paient de la TVA que
sur la différence entre leurs achats et leurs ventes (c'est-à-dire sur la
valeur qu'ils ont ajoutée aux produits : la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Comme une entreprise qui fonctionne correctement doit vendre plus qu'elle
n'achète, elle doit toujours de la TVA à l'État (celle qu'elle a
« collectée » à sa place en vendant, moins celle qu'elle a versée).
Mon explication est simplifiée car il y a plusieurs taux de TVA et
certaines TVA sont remboursables et d'autres pas.
Donc, oui, il y a 4 TVA, mais, non, l'État ne fait pas quatre fois la
culbute comme le suggèrent les propos énervés sus-cités.
--
Sylvain Sauvage
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