Re: Loi en cours
Vendredi 17 mars 2006, 12:32:38 CET, Simon Vallet a écrit :
>
> Bonjour,
'jour,
> On Thu, 16 Mar 2006 22:13:39 +0100
> P'tit Louis <yomachine.NOSPAM@free.fr> wrote:
>[... de bonnes questions et de bonnes réponses ...]
>
> > Pour ce qui est des choses à faire, chacun à son niveau. Ça fait
> > quelque temps déjà que je ne vais plus à la Fnac, acheter des cd ou
> > autres. Il est très possible de se faire livrer des cd vierges, sans
> > taxes, d'Angletrerre ou du Luxembourg. et puis tant que les décrets
> > ne sont pas signés, téléchargeons, téléchargeons !
>
> Le projet de loi doit de plus encore passer au Sénat ;-)
Juste pour rappeler que c'est à l'importateur de payer cette taxe (qui
est en fait une redevance). En l'occurrence : le particulier.
Cependant, contrairement aux autres taxes, ce ne sont pas les douanes qui
la récoltent (donc moins de risques de se faire pincer mais ça n'en est
pas moins illégal).
--
Sylvain Sauvage
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