Re: GPL

[Guy Brand <guybrand@chimie.u-strasbg.fr>]

According to Vincent Heurteaux (v.heurteaux@tour-du-valat.com) on 27/03/2001 at 13:44:

> N'y avait-il pas eu un mémoire d'une étudiante de DEA de l'université de 
> droit de Montpellier qui avait confirmé la compatibilité de la GPL avec 
> le droit  français?
> Je ne sais pas par contre si ce document apporte des réponses à tous les 
> points évoqués ici.
> 
> Je n'ai pas de pointeur, mais ça devrait être relativement simple à trouver.

  http://crao.net/gpl/
  L'auteur est Mélanie Clément-Fontaine.

-- 
  bug