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Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures



Yoann LE BARS a écrit :
> 
> 	Salut à tous !
> 
> Le 18/02/2020 à 19:30, BERTRAND Joel a écrit :
>>     Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas
>> affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions.
> 
> 	Est-ce vraiment se bercer d’illusion que d’être conscient que le
> système judiciaire n’est pas parfait, mais que de penser que la solution
> n’est pas de supprimer purement et simplement le système judiciaire ?

	Franchement, en France, il n'y a pas grand'chose à garder du système
judiciaire. Je pourrais écrire un bouquin sur ce système et sur les
influences. J'ai perdu des procès imperdables et je l'ai su en lisant
les écritures des parties adverses. En y repérant par exemple les
symboles de la franc maçonnerie disposés à la place de culs-de-lampe
dans le texte. Ça ne rate jamais.

	Et ce n'est possible que parce que le magistrat est tout puissant en
France et qu'il n'a que rarement des comptes à rendre. Prouver le déni
de justice devant un tribunal administratif n'est pas évident. Faire
condamner l'état pour avoir peut-être une action récusatoire l'est
encore moins. Pas plus tard que le mois dernier, un magistrat m'a
répondu qu'il faisait ce qu'il voulait. Eh bien non, mon gars, tu fais
ce que te permet le code de l'organisation judiciaire et si tu passes
outre, je vais l'actionner. Là, généralement, le ton change parce qu'ils
s'attendent toujours à une contestation devant le tribunal administratif
ou par un appel. Ce qui est lamentable, c'est qu'il n'existe aucun
avocat pour le faire. Ils vont demander à leurs clients d'interjeter
appel ou de se pourvoir en cassation, parce qu'ils n'aiment pas les
voies extraordinaires de recours et qu'ils sont payés à l'heure, avec
juste une obligation de moyen qui tiennent à peine.

	Je ne sais plus qui comparait le système judiciaire français avec le
système américain, franchement, le système US n'est pas pire, bien au
contraire, parce que le juge est responsable de ses actes devant la
population. Et le procureur représente effectivement la population. En
France, il représente l'état. Bref, chez nous, tout ceci est théorique.
Le problème du système US, c'est l'élaboration de la loi qui se fait
principalement par jurisprudence et la présence des juries.

	JKB


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