Yoann LE BARS a écrit :
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit :Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais.Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ?
Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque.
Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net : https://www.laquadrature.net/loihaine/ https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/ Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La bonne solution est-elle donc de s’en passer ?
Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, responsables devant les électeurs (et directement responsables devant leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, charge à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment jamais !).