Yoann LE BARS a écrit :
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 14:07, Philippe a écrit :C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité (permettre à quiconque d'éditer un contenu), puissant et situé dans un pays étranger.Certes, cependant c’est bien le travail du juge que de trancher des cas difficile, leur formation prend tout cela en compte.
Mouarf.Ça fait plus de dix ans que je défends des gens devant les tribunaux. Le jour où je trouverai un magistrat connaissant le droit et l'appliquant, je le ferai empailler. Les seuls, en France, qui le respectent à peu près, ce sont les magistrats de la juridiction pénale. Les autres... il faut leur tordre le bras pour que ça arrive.
Pour la petite histoire, je leur balance actuellement dans la figure le 141-3 du code de l'organisation judiciaire histoire d'avoir une simple mise en état des dossiers ! Sinon, ça passe à la trappe, alors que c'est le b-a-ba de la procédure.
Tout le problème de la loi Avia, c’est que justement, contre toutes les recommandations qui ont été émises, elle se passe d’un juge. C’est extrêmement problématique.
Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais.
JKB