Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
ajh-valmer a écrit :
> Parmi bien d'autres affaires subies, il faut envoyer ses pièces
> 2 mois avant l'audience, écrit en caractères gras dans la convocation.
> Et bien le défendeur (la CNAV) envoie ses pièces la veille de l'audience.
> Malgré mes véhémentes protestations de la reporter,
> niet, elle a lieu comme si de rien n'était.
C'est très exactement ce genre de dossiers que je défends. J'en suis à
m'attaquer personnellement aux magistrats devant les juridictions
pénales (pour irrespect volontaire de tous les textes en vigueur lorsque
ça en va pas dans le sens d'une caisse de sécu). Je fais pareil avec les
huissiers aux ordres desdites caisses et ça commence à couiner dans les
prétoires, j'ai mon rond de serviette dans quelques tribunaux et je
commence à être connu comme le loup blanc.
Je soulève aujourd'hui le fait que la sécurité sociale, ça n'existe pas
(légalement parlant). Ce sont des caisses privées, aux mains des
syndicats représentatifs, qui n'ont jamais été créées. Je peux le
prouver (tout se trouve aux Archives Nationales). Pire, elles n'ont
aucune forme juridique donc n'ont pas la personnalité morale et ne
peuvent ester en justice.
Et là, les magistrats me répondent que non, non, non, vous n'avez rien
compris, le code de la sécu leur donne la personnalité morale et que les
caisses sont créées par la loi.
J'aurais tendance à répondre (et je réponds, je ne me gêne pas !)
b*rdel de merdre, retourne à la fac de droit ! La loi ne peut créer une
entité privée. Et l'entité en question ne peut invoquer le code de la
sécu qu'à partir du moment où elle est créée conformément aux textes,
donc avec la forme juridique de société mutualiste. Nous avons donc des
magistrats qui confondent "la loi instaure" avec "la loi crée". Passons.
Là, je suis en train de faire un exemple parce qu'un magistrat a écrit
dans un dossier que je défendais un mois avant l'audience qu'il
condamnerait la personne que je défendais pour telle raison (alors que
cette raison est évidemment fausse puisque le texte en question n'a
jamais été publié au JORF et que j'en ai la preuve), tout en menaçant,
par écrit, le défendeur et écrivant qu'il n'avait pas le droit de
l'écrire... C'est bête...
Et je commence à être connu. Cela fait 18 mois que je défends le même
dossier devant un JEX. Et pour une autre affaire, il a fallu faire venir
un juge de l'autre bout de la France, le régional de l'étape ayant déjà
été mis sur orbite à mains nues par moi-même dans une autre affaire. Six
mois avant de trouver un magistrat assez téméraire pour m'affronter
(magistrat qui m'a donné raison pour le coup avec des arguments foireux
pour qu'ils ne fassent pas jurisprudence, mais raison quand même). Ce
qui m'énerve, c'est que depuis que j'use mes fonds de culotte dans les
tribunaux, j'ai vu en tout et pour tout un seul avocat capable de dire
ses quatre vérités à un magistrats. Les autres se sont tous sans
exception couchés devant.
C'est sans doute par honneur pour Saint-Louis qu'on rend encore la
justice en France comme des glands !
JKB
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