Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut à tous !
Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit :
> Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la
> juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ,
> c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers
> pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code
> de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute
> impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer
> avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais.
Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne
soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce
que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge
et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ?
Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de
haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont
pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net :
https://www.laquadrature.net/loihaine/
https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/
Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La
bonne solution est-elle donc de s’en passer ?
Cela dit, cela fera perdre de la pertinence à la profession d’avocat…
À bientôt.
--
Yoann LE BARS
http://le-bars.net/yoann/
Diaspora* : ylebars@framasphere.org
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