Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges"
décrite dans les mails précédents.
Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions
plus qu'inquiétantes.
En 1ère instance, bien des justiciables requérants se présentent
avec un dossier solide, et ils sont déboutés "en dernier ressort",
(pas d'appel possible sauf ruineuse cassation) et "aux dépens",
ruinant des justiciables et leur famille.
"L'objectif est souvent d'éviter des jurisprudences qui pourraient
ruiner des banques et autres organismes financiers (tendance escrocs),
et aussi, de désengorger les affaires dans les tribunaux".
Propos (sic) tenus par la greffière...
Singulières méthodes... Merci Mme Belloubet !
Parmi bien d'autres affaires subies, il faut envoyer ses pièces
2 mois avant l'audience, écrit en caractères gras dans la convocation.
Et bien le défendeur (la CNAV) envoie ses pièces la veille de l'audience.
Malgré mes véhémentes protestations de la reporter,
niet, elle a lieu comme si de rien n'était.
Bonne soirée.
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