[Date Prev][Date Next] [Thread Prev][Thread Next] [Date Index] [Thread Index]

Re: Linux à 25 ans



Bonjour,

> Ils y a des accords bilatéraux sur les droits d'auteurs.

Il existe aussi des accords internationaux à ce propos.
> 
> En gros de nos jours -> 70 ans après la mort de l'auteur en règle générale.
> 
> Au canada, il sont restés à 50ans.

Mais des différences existent cependant dans l'application
des différents régimes :
http://www.sacd.fr/Droit-d-auteur-et-copyright.201.0.html

Bonne continuation,

Ph. Gras


Reply to: