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Re: Linux à 25 ans




Mais pourquoi la loi française s'appliquerait-elle pour un travail
effectué hors du pays par un Finlandais?
Ou alors les Français seraient encore tenus dans 100 ans ou plus par
des restrictions qui ne s'appliqueraient plus aux autres depuis belle
lurette?

Ils y a des accords bilatéraux sur les droits d'auteurs.

En gros de nos jours -> 70 ans après la mort de l'auteur en règle générale.

Au canada, il sont restés à 50ans.

gaby

PS : il reste quelques anciens cas en France (qui vont disparaître) du genre mort pour la France qui empêche par exemple de libérer le petit prince dans l'hexagone dès maintenant.
--
Gabriel Moreau - IR CNRS                http://www.legi.grenoble-inp.fr
LEGI (UMR 5519) Laboratoire des Ecoulements Geophysiques et Industriels
Domaine Universitaire, CS 40700, 38041 Grenoble Cedex 9, France
mailto:Gabriel.Moreau@legi.grenoble-inp.fr          tel:+33.476.825.015


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