Re: Le parlement valide la conservation obligatoire des "logs" de connexion

[Sylvain Sauvage <Sylvain.Sauvage@metanoesis.net>]

Vendredi 23 décembre 2005, 11:09:26 CET, sich a écrit :
>[...] 
> Ce projet de loi donne beaucoup de généralitées sans pour autant
> préciser suffisamment ce qui doit, peut ou ne doit pas être fait...

Normal :
1. un projet n'est pas une loi (même s'il faut s'y préparer, la rédaction
   n'est pas encore finie, il faut attendre le texte final) ;
2. quand, comment, qui, où appliquer une loi sont des informations
   définies dans le décret d'application (c'est en général à ce moment-là
   que les politiciens s'aperçoivent que la loi n'est pas applicable,
   c'est aussi à ce moment-là qu'ils en profitent pour modifier l'esprit
   de la loi...).

-- 
 Sylvain Sauvage