Le 26.11.2005 17:15:40, Sylvain Sauvage a écrit :
samedi 26 novembre 2005, 15:17:31 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : > > Le 26.11.2005 15:45:16, Sylvain Sauvage a écrit : > > Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit > > : > > >[...] > > > En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut > > > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple. > > > > Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorité sur > > l'invention mais seulement sur le dépôt. > > Pas en France.. Pas encore. Le « first to file » est en étude aux ÉUA, et comme l'UE a la bonne idée de ne pas trop réfléchir et de gober tout ce que font les ÉUA en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle (déjà passé : DMCA -> EUCD, presque passé : brevets logiciels)...
De toutes façon, les enjeux de demain ne se trouvent peut-être pas là :- Achats de Noël : vous lorgnez vers la HiTech ? Pas de problème, un lecteur de DVD/CD de salon, c'est 30 à 80 €. Un portable complet ? 800 €... - Panier de la ménagère : combien d'après vous pour nourrir une famille pendant une semaine ?
Jean-Luc
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