Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
samedi 26 novembre 2005, 15:17:31 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
>
> Le 26.11.2005 15:45:16, Sylvain Sauvage a écrit :
> > Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit
> > :
> > >[...]
> > > En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
> > > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.
> >
> > Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorité sur
> > l'invention mais seulement sur le dépôt.
>
> Pas en France..
Pas encore. Le « first to file » est en étude aux ÉUA, et comme l'UE a la
bonne idée de ne pas trop réfléchir et de gober tout ce que font les ÉUA
en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle (déjà passé :
DMCA -> EUCD, presque passé : brevets logiciels)...
--
Sylvain Sauvage
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