Le 26.11.2005 15:45:16, Sylvain Sauvage a écrit :
Samedi 26 novembre 2005, 14:30:02 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : >[...] > En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple. Pas s'ils font le passer le « first to file » : pas d'antériorité sur l'invention mais seulement sur le dépôt.
Pas en France..J'ai eu des histoires il y a quelque temps au niveau de la Société qui m'employait. Ce n'était pas un brevet logiciel mais un brevet industriel. Ce brevet, déposé par un société concurrente reposait sur une étude publiée que j'avais faite bien des années auparavant.
Ils nous attaquaient en violation de brevet.Le jugement a été assez clair : l'étude _publiée_ même si elle ne constituait pas un brevet en elle-même et ne pouvait de ce fait faire prétendre à royalties constituait uen antiériorité sur le brevet....
Mais là, nous étions en France et avec du palpable.
Ce qu'il y a de phénoménal, c'est que c'est _en_discussion_ : ils y
réfléchissent, des fois que ce soit intéressant, alors que n'importe
quelle personne sensée à qui on donne trois lignes d'explications
comprend tout de suite que ça ne peut pas, mais absolument pas, être
une
mesure intéressante, ni pour l'innovation, ni pour les petites
entreprises¹.
¹ : pour se rendre compte que les brevets² en général ne sont pas
intéressants pour les petites entreprises, il suffit d'une
quatrième
ligne d'explications ;o)
² : tels qu'ils sont utilisés aujourd'hui, pas tels qu'ils ont été
pensés
et utilisés auparavant.
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Sylvain Sauvage
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