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Re: Mise en confirmité avec les lois Sarkozy



Xavier Maillard a écrit :
On 4 oct 2005, gwenj said:


Ca me fait peur .... C'est marrant plus ils font des lois soit
disant sécuritaire and co plus je me sens dans l'insécurité ...
Et pas la peine de demander si les grands maitres qui
gouvernent "démocratiquement" ce pays sont cons ... Bien au
contraire ... Pognon pouvoir... Enfin voila ce que j'en dis ...


Moi j'en pense que la désobéissance civique est de mise et
qu'elle doit se mettre en place. Il est hors de question pour ma
part de me conformer à un texte de loi qui serait promulguer de
façon unilatérale et sans débat.

Je reste le seul maître à bord de mon vaisseau. De toute façon de
nos jours, le matériel est de moins en moins fiable... ;)

Il faudra voir dans le code de procédure pénal les peines encourue en cas de non respect de ces textes de lois.... Car si un de tes utilisateurs enfrain la loi sur le net, et que tu n'es pas en mesure de fournir les preuves de la personne qui est à l'origine du délit c'est l'entreprise qui est responsable. Hors si tel est le cas ton patron ne va pas aimer :)

sich



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