Re: Mise en confirmité avec les lois Sarkozy
Mardi 4 octobre 2005, 15:48:15 CEST, François Boisson a écrit :
>[...]
> Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état
^^^^^^^
Ce n'est pas vraiment ici qu'il commence. Pour le moment, c'est de
l'information.
> d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins
> dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rejeté
> par l'assemblée européenne dans la loi Française
> (http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html).
Ce serait plutôt là :
> On sent que le
> gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
> loi.</Troll>
Sinon, pour en ajouter (comme s'il en était besoin), la DADVSI va plus
loin que l'EUCD sur certains points. P.ex. la pénalisation de la
_diffusion_ d'informations qui permettent le contournement ou, pire, la
pénalisation de la diffusion d'outils qui n'ont pas pour but principal
le contournement (ex. : lecture de DVD). Aucune des exceptions pour les
bibliothèques ou les centres de recherches prévues par l'EUCD n'a été
reprise dans la DADVSI. Par contre, les propositions de Mme Fourtou
(femme du président de Vivendi) ont elles été ajoutées.
La transposition française est la pire d'Europe.
Je sais, ce message doit être hors charte...
--
Sylvain Sauvage
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