Re: Mise en confirmité avec les lois Sarkozy
Le Tue, 04 Oct 2005 14:54:42 +0200
sich <sich@cafe-philo.net> a écrit:
> Au sujet de cette lois, à ma connaissance il ne s'agissait que d'un
> projet... Le décrêt d'application est il sortit ? Et si oui où peux t'on
> trouver l'ensemble des textes de lois relatif à ce projet afin de tenter
> de se conformer au mieux à Big Brother comme tu dis...
Je pense que tu as raison mais ce serait imminent d'où la demande de
l'administration de mon établissement. En gros, l'état d'urgence a été
prononcé sur cette loi donc elle ne fera pas d'aller/retour avec le
Sénat. Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état
d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rejeté
par l'assemblée européenne dans la loi Française
(http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html). On sent que le
gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
loi.</Troll>
François Boisson
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