Le 18.03.2005 18:32:39, Yves Rutschle a écrit :
On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote:> http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067&piPosition=1&piTotal=6Lien intéressant. > >Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes > >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée > >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et > >la « loi du marché non faussé ». Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la « libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
Je pense que bientôt même les brevets logiciels ne serviront à rien : comme les brevets industriels ...
Nous avons des fournisseurs qui ont fait breveter leurs produits et qui les trouvent sur le marché (copie parfaite, application du brevet) international en provenance de boîtes chinoises qui s'assoient sur les brevets comme sur d'autres choses d'ailleurs.
Ces fournisseurs ne déposent donc plus de brevets et se contentent maintenant de retourner aux bonnes vieilles pratiques du pré-modernisme (?) du secret industriel. Ils sont pratiquement spurs que ça tiendra plus longtemps que les brevets.
La loi, c'est bien, les moyens de la faire appliquer, c'est nécessaire (Errmmm : exemple : le code de la route..). Il y aura de belles bagarres judiciaires qui enrichiront les conseils juridiques et les cabinets d'avocats spécialisés et tout cela pourrira gentiment...
> >D'ailleurs cette constitution renforce encore les > >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer > >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement > >! Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire. Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
Jean-Luc
Attachment:
pgpNTygPH6_Re.pgp
Description: PGP signature