Re: brevets logiciels
On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote:
> http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067&piPosition=1&piTotal=6
Lien intéressant.
> >Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes
> >lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée
> >au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et
> >la « loi du marché non faussé ».
Ça n'est pas logique. Il est facile de montrer que les
brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par
définition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la
« libre concurrence » soit écrite dans la constitution ne
présage en rien de la position de l'UE à ce sujet.
> >D'ailleurs cette constitution renforce encore les
> >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer
> >son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement
> >!
Quels pouvoirs? Le lien précédent ne parle pas de ce que le
Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
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