bonjour,
Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de position
de la commission européenne sur les brevets logiciels.
J'ai donc une question :
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
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jm