Re: brevets logiciels
Jean-Michel OLTRA <jm.oltra.antispam@espinasse.net> writes:
> bonjour,
>
>
>
> Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de position
> de la commission européenne sur les brevets logiciels.
>
> J'ai donc une question :
>
> Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
> permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
> européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse :
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html
Léo.
Reply to: