Re: brevets logiciels
Jean-Michel OLTRA a écrit :
Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Oui, d'autant que tout ça vient du Conseil de ministres, si j'ai bien
suivi, dont le rôle sera renforcé.
http://zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
sur les évolutions de la constitution :
http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067&piPosition=1&piTotal=6
Ci dessous un appel d'informaticiens à ce propos.
F.
A diffuser, signer et faire signer sur vos listes...
et à renvoyer avec nom, prénom et qualités à :
francois@sauterey.org / jerome@relinger.net
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200 informaticiens contre la constitution européenne
Contre l'avis du parlement européen, malgré la campagne mené
par de près de 80.000 individus, entreprises, associations et
politiques européens, le conseil des ministres de l'Union
Européenne a adopté le 7 mars dernier la directive sur la
brevetabilité du logiciel !
Arme de guerre des États-Unis et des grands groupes de l'industrie
informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur.
C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modèle
européen des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine
logiciel stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un
domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la
propagation des connaissances. Économiquement, c'est
la mort programmée ou la mise sous tutelle des PME informatiques
d'Europe. C'est l'appropriation et la marchandisation des idées
par des entreprises.
Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes
lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée
au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et
la « loi du marché non faussé ». D'ailleurs cette constitution
renforce encore les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient
de montrer son attachement à la démocratie et à l'avis du Parlement !
Pour nous, la défense du logiciel libre, et le refus des brevets
logiciels sont des enjeux de société. Et pour les défendre,
l'Europe que nous voulons n'est pas celle de cette constitution.
C'est pour cela, pour une autre Europe, pour défendre les logiciels
libres, qu'informaticiens nous appelons à voter Non à la constitution,
pour donner la chance de repartir sur d'autres bases, et enfin
construire une Europe de la solidarité et du progrès partagé, une
Europe de l’emploi et du développement humain, une Europe de droits
et de pouvoirs élargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix,
un accès égal à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau, à
l’énergie, aux transports, à la culture et à l’information.
Nous reprenons ainsi l'appel des 200 « Dire NON au traité
constitutionnel, pour construire l’Europe ! »
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