Re: brevets logiciels

[tnemeth@free.fr]

Selon Jean-Michel OLTRA <jm.oltra.antispam@espinasse.net>:
|
|     bonjour,

    Salut Jean-Michel.


| Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de
| position
| de la commission européenne sur les brevets logiciels.
|
| J'ai donc une question :
|
| Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
| permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
| européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?

    Lorsque la nouvelle est tombée, il y a eu un débat sur linuxfr
    à ce propos. Certains affirment que le processus décisionnel sera
    plus démocratique. Cependant d'autres rétorquent que le pouvoir
    du parlement ne sera pas suffisant pour contrer ce genre de
    dérives si elles venaient à se reproduire...

    Personnellement je ne sais trop qu'en penser. Il faudrait regarder
    du côté de l'AFUL pour voir si des débats ont déjà eu lieu sur le
    sujet...

Thomas.