Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
RE,
tout à fait d'accord au sujet du p2p, je le suis beaucoup avec les FAI.
Sur google-actualite:
"En réponse aux articles de la loi Fontaine les concernant, les fournisseurs
d'accès à Internet se disent prêts à déconnecter d'emblée les contenus plutôt
que d'avoir à surveiller et à filtrer."
Tu verras ici sur 01net.com, site tout à fait sérieux que les FAI ont encore
plus peur que moi sur le sujet, c'est intéressant de voir les dires de leurs
dirigeants au sujet de la LEN:
http://www.01net.com/article/228362.html
Edz ...
On Wednesday 14 January 2004 07:28, Thomas Pimmel wrote:
> Salut,
>
> Le Mercredi 14 Janvier 2004 00:33, edouard cante a écrit :
> > je ne crois pas à la parano là, le txte ne demande pas la suppression
> > des droits certes, mais les termes trop évasifs sur le conrole va ouvrir
> > un grand nombre de proces car les jurisprudences sont donc à revoir. Des
>
> Evasif ?
>
> "Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la
> responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la
> connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la
> connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou
> l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement
> pour retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible.
> En matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur
> responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi
> promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une
> activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite."
>
> Chaque mot pèse dans un tribunal : "en connaissance de cause, connaissance
> effective, activité illicite apparente, une activité dont ils ne pouvaient
> ignorer le caractère illicite".
>
> Moi, j'y vois plus une protection des hébergeurs que le contraire. Les
> tribunaux n'ont pas attendu une loi pour juger.
>
> C'est sûr que la jurisprudence aura, mais c'est le cas de tout texte
> législatif, le dernier mot... mais l'interprétation des tribunaux doit
> rester dans l'esprit de la loi.
>
> > lobies comme la RIAA (pour ne citer qu'eux) va tenter des procès, et les
> > FAI devront faire un choix : prendre des riques avec un procès ou
> > accepter les conditions des multi-nationales.
>
> C'est sûr que, ce qui me dérange le plus, c'est la personne qui présente le
> texte, difficile de faire confiance à un représentant du grand capital :-)
>
> Mon mail était une provocation, je te l'accorde. Mais j'ai lu tellement
> d'âneries! Quant au p2p, à quoi fallait-il s'attendre ? J'ai vu encore hier
> un gamin de 10 ans se ballader avec sa liste de divx pour faire de la
> revente dans les écoles. Un tiers de gamins avaient vu Nemo avant sa
> sortie. C'est normal ? Internet n'est plus un phénomène marginal maintenu
> par des étudiants mais un outil grand public.
>
> Reste à voir maintenant ce qu'il va devenir. Sans doute un grand rayon
> Darty où on va devoir débourser à chaque instant et se taper de la pub.
>
> Tom, je retourne sur fidonet !
> --
> Thomas Pimmel
> email : tom@ringard.org
> http : http://www.ringard.org
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