Re: Fw: [hosting] nouvelle loi !
Salut,
Le Mercredi 14 Janvier 2004 00:33, edouard cante a écrit :
> je ne crois pas à la parano là, le txte ne demande pas la suppression des
> droits certes, mais les termes trop évasifs sur le conrole va ouvrir un
> grand nombre de proces car les jurisprudences sont donc à revoir. Des
Evasif ?
"Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la
responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la
connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la
connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou
l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement pour
retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. En
matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur
responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi
promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une
activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite."
Chaque mot pèse dans un tribunal : "en connaissance de cause, connaissance
effective, activité illicite apparente, une activité dont ils ne pouvaient
ignorer le caractère illicite".
Moi, j'y vois plus une protection des hébergeurs que le contraire. Les
tribunaux n'ont pas attendu une loi pour juger.
C'est sûr que la jurisprudence aura, mais c'est le cas de tout texte
législatif, le dernier mot... mais l'interprétation des tribunaux doit rester
dans l'esprit de la loi.
> lobies comme la RIAA (pour ne citer qu'eux) va tenter des procès, et les
> FAI devront faire un choix : prendre des riques avec un procès ou accepter
> les conditions des multi-nationales.
C'est sûr que, ce qui me dérange le plus, c'est la personne qui présente le
texte, difficile de faire confiance à un représentant du grand capital :-)
Mon mail était une provocation, je te l'accorde. Mais j'ai lu tellement
d'âneries! Quant au p2p, à quoi fallait-il s'attendre ? J'ai vu encore hier
un gamin de 10 ans se ballader avec sa liste de divx pour faire de la revente
dans les écoles. Un tiers de gamins avaient vu Nemo avant sa sortie. C'est
normal ? Internet n'est plus un phénomène marginal maintenu par des
étudiants mais un outil grand public.
Reste à voir maintenant ce qu'il va devenir. Sans doute un grand rayon Darty
où on va devoir débourser à chaque instant et se taper de la pub.
Tom, je retourne sur fidonet !
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Thomas Pimmel
email : tom@ringard.org
http : http://www.ringard.org
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