Fw: [hosting] nouvelle loi !
salut
je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a pas
vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour en
prendre note
billou
----- Original Message -----
From: "Octave" <oles@ovh.net>
To: <hosting@ml.ovh.net>
Cc: <dedies@ml.ovh.net>; <dotcom@ml.ovh.net>; <bar@ml.ovh.net>;
<sd@ml.ovh.net>; <php@ml.ovh.net>; <cgi@ml.ovh.net>
Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM
Subject: [hosting] nouvelle loi !
Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et
doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.
Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il
héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra
nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe
lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!)
sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre
l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot
qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page
immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le
site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports
entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs
ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher
une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus
de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié
immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde
de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites
pour eviter les procès.
Votre liberté est entre vos mains !
Un peu de lecture:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
Amicalement
Octave
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