Re: [Membres] Re: [Interlug] Mesures à prendre
Le Thu 25/04/2002, Bernard Lang disait
> ils ont le droit d'utiliuser les systemes anti-copie. La question est
> de savoir si la loi autorise ou interdit leur contournement.
> Selon le traite de l'OMPI de 1996, le DMCA americain, et la
> directive europeenne du 22 mai 2001, le contournement est interdit.
Les système anti-copies sur CD les rendent non conformes au nomres il me
semble. C'est donc soit un vice caché coit de la publicité mensongère.
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Erwan
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