loi logiciel libre (ex: Primaire, libre et Debian)
La loi n'est pas [encore ?] passée ...
1) J'ai lu (dans libé, www.liberation.fr je crois) que Jospin avait demandé un rapport sur le
logiciel libre, et que ce rapport devrait arriver incessamment sous peu.
2) j'ai essayé d'aller voir sur www.legifrance.gouv.fr les projets de lois en cours mais je n'arrive
pas à me connecter plus loin que la page de garde.....
3) bon voilà ce que j'ai avec Google: http://www.tregouet.org/lettre/2000/LETTRE80-Au.html
je cite:
"
Et si le logiciel libre devenait obligatoire ?
Les trois sénateurs Pierre Laffite, Guy-Pierre Cabanel et René Trégouët ont profité des
résultats d'une récente consultation publique sur Internet pour
modifier leur projet de loi sur le logiciel libre. But avoué : l'imposer à partir de janvier 2002
dans toute l'administration française. Courant décembre, les
internautes étaient invités à réagir sur la proposition de loi des trois sénateurs de l'opposition,
Pierre Laffite, Guy-Pierre Cabanel et René Trégouët. Au
c?ur des débats, le texte de travail ne proposait rien moins qu'une révolution : obliger, sous
certaines conditions, les services de l'Etat à adopter
massivement les logiciels et systèmes d'exploitation libres. Clos le 16 décembre 1999, le
forum a permis aux sénateurs de faire mûrir leur projet de loi.
Reformulé, l'article 3 met le feu aux poudres : "Les services de l'Etat, les collectivités locales
et les établissements publics ne peuvent utiliser à partir du
1er janvier 2002 (...) que des logiciels dont l'usage et la modification sont libres et pour
lesquels le code source est disponible".
"
A+
Romain
---- Begin Original Message ----
From: Stephane Del Pino <delpino@ann.jussieu.fr>
Sent: Tue, 27 Feb 2001 16:27:43 +0100
To: Nicolas SABOURET <Nicolas.Sabouret@limsi.fr>
CC: patrice.karatchentzeff@st.com,Debian-french <debian-french@lists.debian.org>
Subject: Re: Primaire, libre et Debian
>>>>> "Nicolas" == Nicolas SABOURET <Nicolas.Sabouret@limsi.fr> writes:
Salut !
Nicolas> Enfin, personne ne m'a répondu à propos du texte de
Nicolas> loi. Quelqu'un en a-t-il entendu parler et pourrait me fournir
Nicolas> des explications ?
Je n'ai pas répondu avant car je ne suis pas tout à fait sûr, mais il me
semble que la loi *encourage* l'utilisation de logiciels libres quand une
version équivalente au produit commercial est proposée.
À vérifier tout de même ...
Stef.
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