Re: loi logiciel libre (ex: Primaire, libre et Debian)
romain lerallut a écrit :
>
> La loi n'est pas [encore ?] passée ...
>
> 1) J'ai lu (dans libé, www.liberation.fr je crois) que Jospin avait demandé un rapport sur le
> logiciel libre, et que ce rapport devrait arriver incessamment sous peu.
>
> 2) j'ai essayé d'aller voir sur www.legifrance.gouv.fr les projets de lois en cours mais je n'arrive
> pas à me connecter plus loin que la page de garde.....
>
> 3) bon voilà ce que j'ai avec Google: http://www.tregouet.org/lettre/2000/LETTRE80-Au.html
> je cite:
> "
> Et si le logiciel libre devenait obligatoire ?
>
> Les trois sénateurs Pierre Laffite, Guy-Pierre Cabanel et René Trégouët ont profité des
> résultats d'une récente consultation publique sur Internet pour
> modifier leur projet de loi sur le logiciel libre. But avoué : l'imposer à partir de janvier 2002
> dans toute l'administration française. Courant décembre, les
> internautes étaient invités à réagir sur la proposition de loi des trois sénateurs de l'opposition,
> Pierre Laffite, Guy-Pierre Cabanel et René Trégouët. Au
> c?ur des débats, le texte de travail ne proposait rien moins qu'une révolution : obliger, sous
> certaines conditions, les services de l'Etat à adopter
> massivement les logiciels et systèmes d'exploitation libres. Clos le 16 décembre 1999, le
> forum a permis aux sénateurs de faire mûrir leur projet de loi.
> Reformulé, l'article 3 met le feu aux poudres : "Les services de l'Etat, les collectivités locales
> et les établissements publics ne peuvent utiliser à partir du
> 1er janvier 2002 (...) que des logiciels dont l'usage et la modification sont libres et pour
> lesquels le code source est disponible".
> "
>
> A+
> Romain
>
> ---- Begin Original Message ----
> From: Stephane Del Pino <delpino@ann.jussieu.fr>
> Sent: Tue, 27 Feb 2001 16:27:43 +0100
> To: Nicolas SABOURET <Nicolas.Sabouret@limsi.fr>
> CC: patrice.karatchentzeff@st.com,Debian-french <debian-french@lists.debian.org>
> Subject: Re: Primaire, libre et Debian
>
> >>>>> "Nicolas" == Nicolas SABOURET <Nicolas.Sabouret@limsi.fr> writes:
>
> Salut !
> Nicolas> Enfin, personne ne m'a répondu à propos du texte de
> Nicolas> loi. Quelqu'un en a-t-il entendu parler et pourrait me fournir
> Nicolas> des explications ?
> Je n'ai pas répondu avant car je ne suis pas tout à fait sûr, mais il me
> semble que la loi *encourage* l'utilisation de logiciels libres
Bonjour,
voici trois liens qui, j'espère, sont en rapport avec la question de
fond de Nicolas Sabouret :
http://interactif.lemonde.fr/article/0,5611,2858-5116-141446-0,FF.html
http://interactif.lemonde.fr/article/0,5611,2858-5116-141445-0,FF.html
http://interactif.lemonde.fr/article/0,5611,2858-5116-141452-0,FF.html
A+
Pierre-Michel Averseng
note : ces liens proviennent de http://www.portalux.com/nnl/ bien sûr
! ;^)
Reply to: