Re: loi logiciel libre (ex: Primaire, libre et Debian)
Salut à tous,
Je suis un des membres fondateurs de l'association "Internet et les
logiciels libres dans les collectivités territoriales", qui vise à
développer le libre dans l'administration locale. Pour de plus amples
informations, tootella ;-): http://www.illico.org
J'avais abordé ce sujet il y a un an au cours d'une conférence à
Strasbourg, lors des JL3: La situation était la suivante: on était en
train de s'apprêter à enterrer la proposition de loi "Tregouët" au
niveau du gouvernement, sans doute trop gênante pour certains lobbies,
et même pour un grand nombre d'entreprises qui ne savent pas où est leur
intérêt. Cette proposition avait les caractéristiques suivantes:
Trois objectifs:
- Favoriser la dématérialisation des procédures (de la communication
d'informations, aux réunions et assemblées publiques, en passant par
les appels d'offres), dans un objectif de fiabilité, rapidité et
réduction des coûts;
- Assurer la transparence de l?'nformation publique, sa disponibilité
pour tous;
- Garantir la pérennité des données accessibles, faciliter les échanges
et assurer le libre accès des citoyens à l?'nformation;
Un moyen:
- Après une période transitoire définie par décret, l'usage par les
administrations publiques de logiciels libres serait obligatoire. Toute
utilisation de logiciels propriétaires dont le code source ne serait pas
publié pour des utilisations spécifiques par ces services resterait
licite sous réserve d?une autorisation délivrée par une agence du
logiciel libre..
Après cet enterrement de première classe, une seconde initiative
parlementaire est intervenue, à mons sens bien plus subtile et qui
aurait eu de grand effets (voir les "moyens", ci-dessous):
Projet de Loi de MM. Jean-Paul Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen,
Députés:
Cinq objectifs:
- Assurer le libre accès du citoyen à l'information publique;
- Assurer la pérennité des données publiques;
- Assurer la sécurité informatique (et la sécurité tout cours?) de
l'Etat;
- Assurer la sécurité du consommateur dans la société de l'information;
- Poser le principe du droit à l'interopérabilité des logiciels.
Deux moyens:
- Rendre obligatoire l'utilisation des standards de communication
ouverts dans les échanges numériques effectués par les administrations
et les collectivités locales;
- Rendre obligatoire la fourniture du code source des logiciels mis en
oeuvre par les administrations et les collectivités locales;
Malheureusement, elle n'a pas eu plus de succès auprès du gouvernement.
Cependant, le débat parlementaire laissait entrevoir que le thème du
libre ferait bien l'objet d'un examen de la part du gouvernement.
Entre-temps, le gvt a confié au député Thierry Carcenac la rédaction
d'un rapport qui doit (entre autres) explicitement faire le tour de la
question du libre dans l'administration. CE RAPPORT DOIT ETRE PUBLIE
COURANT MARS 2001. Ceux qui sont interessés à la question ont donc tout
intérêt à suivre l'actualité politique des prochains jours/semaines...
Le site d'Illico comme celui de l'AFUL probablement, ne devraient de
toutes façons pas manquer d'en parler dans quelques temps.
Je tâcherais de poster la grande nouvelle sur la lidie :-)
--
() Campagne du ruban ascii...
/\ Contre les mails en html, les vcards et les blaireaux
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