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Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures



je n'y connais rien non plus mais j'ai envie
de dire qu'il ne faut pas confondre la loi
et la justice.
Avec une "bonne" loi (protectrice des libertés)
on peut certes  tomber sur un mauvais juge,
mais avec une mauvaise loi (liberticide) on
est foutus dès le départ.

e.e.

Le jeudi 20 février 2020 à 23:53:03 UTC+1, Gaëtan Perrier <gaetan.perrier@neuf.fr> a écrit : 
Le mardi 18 février 2020 à 19:30 +0100, BERTRAND Joel a écrit :
> Yoann LE BARS a écrit :
> >     Salut à tous !
> > 
> > Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit :
> > >      Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la
> > > juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ,
> > > c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers
> > > pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code
> > > de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute
> > > impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer
> > > avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais.
> > 
> >     Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne
> > soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce
> > que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge
> > et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ?
> 
>     Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire 
> à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour 
> la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien 
> plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont 
> indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec 
> tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins 
> avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque.

Je n'y connais pas grand chose sur le sujet mais en quoi le risque n'existerait
pas avec une boîte privée ? Le but d'une boîte privée c'est de faire du
bénéfice, le respects des régles est secondaire ...


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