Re: Licences FOSS
Stéphane Aulery a écrit :
> Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
> reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais
> entre français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui
> peut déclencher une série d’ennuis judiciaires.
Ce n'est pas si simple que cela. Autant que je me souvienne, la loi
Toubon n'impose l'usage du français que dans les contrats à destination
des particuliers et des personnes morales de droit public. Deux
personnes morales de droit privé (des industriels) peuvent bien
contractualiser en anglais si cela leur chante.
Je viens de faire une rapide recherche sur le net, on trouve pas mal
d'articles à ce sujet. En voici un pas trop vieux (car les premiers
commentaires qui ont suivi la publication de la loi en 1994 avaient une
interprétation du texte bien plus stricte que l'usage qu'on constate
aujourd'hui) :
http://www.efl.fr/actualites/affaires/themes-divers/details.html?ref=ui-6d573e69-3cbc-4960-af3f-02c29c95babb
Sébastien
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Sébastien Dinot, sebastien.dinot@free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
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