Re: Licences FOSS
Bonjour,
Le 27/05/2017 à 12:24, Thierry Bugier Pineau a écrit :
En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ?
Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Lisez la doc qui est sur http://www.cecill.info/ c’est en bonne partie
expliqué. Aucune licence ne peut être rédigée en faisant abstraction du
cadre légal car les contrats sont partout réglementés par le droit
national ou international. La GPL est écrire pour le droit anglo-saxon
du copyright qui n’a rien à voir le droit français. Si je résume de tête :
- la licence doit être écrite en français pour avoir une valeur légale ;
- on ne peut renoncer à sa propriété intellectuelle et placer une œuvre
dans le domaine public ;
- on ne peut pas se dégager de certaines responsabilités liées à la
publications de l’œuvre et à ses effets mais quand cela est possible il
faut le formuler en suivant le droit français et pas comme si on était
dépendant d’une autre législation, ce qui est le cas pour les GPL/BSD...
Il doit y en avoir d’autres mais je ne m’en rappelle plus.
Si en tant que français on emploie une licence anglo-saxon elle sera
reconnue à l’étranger dans les pays qui ont ce type de droit mais entre
français elle sera nulle et le droit général s’appliquera ce qui peut
déclencher une série d’ennuis judiciaires.
Les licences CeCill ont la particularité d’avoir étaient écrites pour
être compatibles avec les deux paradigmes du droit d’auteurs en vigueur
(anglo-saxon / européen) et pas d’être fixées sur un seul comme la GPL.
(Je suppose que Jean-Marc veux d’abord travailler avec des clients
français, donc attention à ne pas faire n’importe quoi avec le droit.)
Cordialement,
--
Stéphane Aulery
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