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François Boisson a écrit :
Même question pour moi et la réponse est que je ne garde rien. Je ne
suis pas FAI dans ce cadre je suis utilisateur familial d'Internet.
C'est pour cela que la question peut se poser sur une entreprise privée
fournissant l'accès uniquement à ses salariés. A quel moment
devient-on un FAI, je n'ai pas eu de réponse précise en 1 an.
François Boisson
D'après un cas de jurisprudence du début 2005 (ou 2004 sais plus)
concernant la BNP, est qualifié de FAI tout organisme fournissant un
accès à internet. Ce qui inclus les sociétés, et peut être même les
associations. Et par conséquent ils sont soumit aux mêmes obligations
qu'un FAI en matière d'archivage.
Et cela est de toute façon clairement indiqué dans le texte sarkozy ici :
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Article 4
Le I de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications
électroniques est complété par l'alinéa suivant :
« Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale
ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une
communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y
compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions
applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du
présent article. »
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La question que je me pose également est la suivante :
Avons nous (puisque je suis concerné) l'obligation de respecter un
format d'archivage de ces données ? Est ce qu'un log de postfix sans le
parser suffit ? Peut on via un script parser les logs et renseigner une
base de données ? Cette base devenant automatiquement nominative cela
pose des problèmes de respect de vie privée. Mais sans passer par une
bdd l'archivage risque de devenir un vrai casse tête pour retrouver
rapidement une information.
Pour mon cas, je propose de l'infogérance à d'autres sociétés, ai je la
possibilitée d'archiver tt ça sans pour autant donner l'accès à ces
informations à la direction de la dite société afin de préserver la vie
privée des salariés ? Quelle est notre position en tant qu'intermédiaire
technique entre l'obligation d'archiver ces informations tout en
protégeant la vie privée des personnes ?
Ce projet de loi donne beaucoup de généralitées sans pour autant
préciser suffisamment ce qui doit, peut ou ne doit pas être fait...
Par conséquent si vous avez des pistes à me donner...
sich
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