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Re: DADVSI : les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial ; IBM rejoint Novell et Read Hat



koham zaku a écrit :
On vois partout depuis ce matin que le P2P est pour le moment (car cela
va etre revoté) légalisé.
Mais qu'en est il des DRM ?
Je trouve pas d infos dessus, est ce que cela a été voté ?

Pour l'instant non, voilà ce qui a été discuté et voté hier :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/109.asp#P37_371
ça devrait reprendre tout à l'heure, ou à la séance de 15h, voire encore 21h30...
Jean-Michel



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