Re: DADVSI : les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial ; IBM rejoint Novell et Read Hat
Le Thu, 22 Dec 2005 11:40:25 +0100
François Boisson <user.anti-spam@maison.homelinux.net> a écrit:
> Le Thu, 22 Dec 2005 11:12:15 +0100
> Wolfgod <wolfgod@wanadoo.fr> a écrit:
>
> > Que de bonnes nouvelles:
> >
> >
> > Les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial
> > ---------------------------------------------------------------------------------------------------------
> >
> > Contre toute attente, les députés ont voté des modifications au projet de loi
> > sur les droits d'auteur numérique, qui autoriseraient les internautes à
> > télécharger des fichiers, pour un usage non commercial.
> >
>
> Ca n'est pas fini, d'abord il faut que 7 amendements soient adoptés
> pour que cela soient effectifs et Donnedieu de Vabre fait marcher son
> téléphone.
Et voilà, le gouvernement demande une deuxièle délibération pour virer
l'autorisation du P2P.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346728
François Boisson
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