[Date Prev][Date Next] [Thread Prev][Thread Next] [Date Index] [Thread Index]

Re: DADVSI : les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial ; IBM rejoint Novell et Read Hat



On vois partout depuis ce matin que le P2P est pour le moment (car cela
va etre revoté) légalisé.
Mais qu'en est il des DRM ?
Je trouve pas d infos dessus, est ce que cela a été voté ?



François Boisson a écrit :

>Le Thu, 22 Dec 2005 11:12:15 +0100
>Wolfgod <wolfgod@wanadoo.fr> a écrit:
>
>  
>
>>Que de bonnes nouvelles:
>>
>>
>>Les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial 
>>---------------------------------------------------------------------------------------------------------
>>
>>Contre toute attente, les députés ont voté des modifications au projet de loi 
>>sur les droits d'auteur numérique, qui autoriseraient les internautes à 
>>télécharger des fichiers, pour un usage non commercial.
>>
>>    
>>
>
>Ca n'est pas fini, d'abord il faut que 7 amendements soient adoptés
>pour que cela soient effectifs et Donnedieu de Vabre fait marcher son
>téléphone. Ensuite, ça n'est qu'un aspect du problème: On peut
>légaliser le P2P et imposer un DRM: Ça ne sera pas la première fois
>qu'il y a une contradiction dans une loi. Les bonnes nouvelles sont
>plutôt la prise en compte de la pétition par le gouvernement, le fait
>que les journalistes deviennent partie prenante via les droits sur les
>articles en ligne, la mauvaise volonté des députés UMP à voter le
>texte, le fait que M. Paul se soit montrer brillant au point de
>convaincre des réticents et l'agacement du parlement devant le lobbying
>des «Majors».
>
>François Boisson
>
>
>  
>



Reply to: