On 12/2/05, Sylvain Sauvage <Sylvain.Sauvage@metanoesis.net> wrote:
Vendredi 2 décembre 2005, 13:36:14 CET, neonoe123321@gmail.com a écrit :
>[...]
> Aussi,un ami étudiant en droit,
> spécialisé sur la question m'a dit qu'il y avait une faille dans notre
> texte,
Si tu ne nous dis pas laquelle :
1. on ne pourra pas vérifier (donc, c'est du FUD) ;
2. on ne peut pas en discuter ;
3. on ne peut rien changer.
ok : voilà sa réponse:
"Je suis effectivement un ami d'Alexandre, attentif depuis un moment
au respect des libertés individuelles sur Internet, actuellement en
3e cycle Droit des Nouvelles technologies à Paris X Nanterre
(formation notoirement connue pour son soutien indéfectible au
logiciel libre et à la défense des libertés individuelles sur
internet). Or celle-ci sont soumises à rude épreuve depuis que le
projet de loi DADVSI est sur le point d'être voté en urgence par nos
représentants.
Je soutiens entièrement la cause défendue dans cette pétition (site de M.
Boisson) mais je dois avouer que sur la forme je trouve qu'il y a un
problème de lisibilité : c'est trop long ! Je ne signerai jamais une
pétition que je ne lis pas entièrement et je n'ai pas eu la force
d'aller au bout.
J'ai aussi regretté le ton quelque peu véhément employé contre
l'Europe et cette directive européenne qui n'a rien de liberticide
contrairement à sa transposition française extrêmement dure pour le
droit d'auteur. Notre gouvernement en est le premier responsable pour
avoir cédé si facilement aux pressions des industriels. Nos
représentants le seront aussi s'ils votent cette loi, avec
vraisemblablement quelques amendements bidons pour satisfaire les
quelques râleurs. Heureusement il reste le Conseil Constitutionnel me
direz vous, qui pourra dans un élan de générosité
constitutionnelle probable transformer un texte liberticide en texte
bancal laissant la situation empirer progressivement...
Je participe notamment à des débats sur ce sujet sur des forums de
juristes et des forums de "mac users" (puisque j'en suis un, mais pas
exclusivement : Debian, Solaris...). Nous nous tenons au courant de
notre côté et il est probable qu'une manifestation s'organise au
moins à Paris. Par ailleurs, nous sommes en train de dresser une
liste des emails des députés pour les avertir de la situation.
Je ne sais pas trop ce que je peux apporter sur votre liste que je
n'ai pas vraiment le temps de suivre, mais vous devez vous battre car
le système Debian, entièrement libre,à la solde d'aucune industrie,
est particulièrement visé par ce texte. L'union fait la force donc
parlons en autour de nous, motivons motivons et j'espère que nous
finirons par être entendus."
>[...]
Pendant que tu as un spécialiste sous le coude, demande-lui son avis sur
l'exception d'illégalité qui pèserait sur la proposition de loi (en gros,
cette loi revient à dire que la coutellerie est une activité illicite car
certains utilisent un couteau pour tuer ou plutôt pour ouvrir des
enveloppes contenant des secrets).
Je pense que nous sommes d'accord, le point évoqué est l'amalgame europe et situation française.
--
Sylvain Sauvage