Re: brevets logiciels
On Tue, Mar 15, 2005 at 02:38:01PM +0100, Troumad wrote :
> Il y a eu aussi des très (trop) longs fils de discutions sur mandrake
> débutant et sur des listes OOo de discutions, pas d'entre-aide.
> Tout le monde y va de sa version, mais j'ai cru comprendre qu'avec cette
> nouvelle constitution se sera impossible, comme ça devrait l'être
> maintenant !
La constitution, en favorisant les décision à la majorité
qualifiée par rapport aux décision à l'unanimité, renforce la capacité
d'un peuple à faire le bonheur de ses voisins malgré eux.
Donc, si les brevets logiciels font partie des compétences
exclusives de l'Union, par exemple pour assurer la nécessité de mettre
en place une "économie sociale de marché hautement compétitive", et
qu'une majorité d'européens se sentent lésés par le fait de ne pas
pouvoir déposer de brevets en France, ils nous imposeront des brevets,
dans notre propre intérêt, bien entendu.
Sur le plan des institutions, c'est beaucoup moins clair, il
pourrait y avoir moins de possibilités de passages en force, mais à
mon avis, le problème est plus au niveau de la subsidiarité. Des
brevets pour qui, par qui et pour quoi faire ?
--
Charles
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