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RE: brevets logiciels



Selon Stéphane Rigoulot <srigoulot@siagep90.fr>:
|
| Sur ZdNet.fr, j'ai vu des infos, elle date du 8 mars.

    Certes. Mais ça ne nous dit pas ce qu'il en sera si le traité
    constitutionnel est adopté. En tout cas on sait que s'il ne
    l'est pas, les choses resteront telles qu'elles... Sauf si un
    autre traité est proposé (ce qui ne sera pas forcément fait
    si les "politiques" prennent le [NON] pour une volonté de
    status quo :-( ).


Thomas.



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