Re: [HS] pieton et drapeau rouge (Was: Re: Brevet logiciel et devenir de Debian)

["Jean-Luc Coulon (f5ibh)" <jean-luc.coulon@wanadoo.fr>]

Le 21.12.2004 22:45:22, Florent Bayle a écrit :
> Le Mardi 21 Décembre 2004 17:13, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit :
> [...]
> > Il y a un article intéressant dans le Code de la ROute :
> >
> > Tout véhicule à moteur doit être précédé d'un piéton agitant un
> drapeau
> > rouge.
> [...]
>
> Es-tu sûr que cette loi est encore applicable ?
> À noter que la loi originale autorisait aussi d'être précédé par un
> cavalier :
> "Dès 1865, une loi oblige chaque véhicule mécanique à se faire  
> précéder
> d’un
> piéton ou d’un cavalier agitant un drapeau rouge 100 pieds devant. La
> vitesse
> légale ne peut dépasser 6 km/h. Cette loi est supprimée en
> 1896." (  
> http://www.esigge.ch/primaire/2-envir/1848/2transp/3auto/3plus.htm

Cette information concerne la Suisse.

Je tenais mon information de mon assureur qui m'a donné toute une lsite  
d'articles du code de la route qui ne sont pas appliqués (car obsolète  
ou innapliquable) mais qui nécessiterait une refonte du Code de la  
Route. Il semble que la loi Fraçaise (toujours de la même soure, je ne  
suis pas jusriste et je n'ai pas contrôlé) permette d'ajouter ou  
d'amender mais que la suppression nécessite une autre loi.

> )
>
> --
> Florent

Jean-Luc

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