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Re: IMPORTANT Brevet logiciel...



On Thu, Jun 19, 2003 at 01:14:30AM +0200, Maxime Chatelle wrote:
>  - contacter partis politiques locaux, de tous bords.

Et quand vous contactez la plupart des partis, rappelez
qu'ils annonçaient leur opposition aux brevets logiciels
pendant la campagne présidentielle
(http://www.april.org/politique/election2002.html), des
communistes révolutionnaires au FN (comme quoi ils peuvent
être d'accord parfois :-) ) à l'exception de:

* Démocratie libérale (opinons divergentes),
* RPR, opinions divergentes, mais Chirac s'étant prononcé
contre,
* UDF, avec Bayrou qui n'a rien compris: "Et cela n'empêche
pas l'existence du logiciel libre, qui peut coexister avec
les brevets." (Il a oublié: "20 ans après, ou uniquement si
les grandes compagnies [américaines] le veulent bien"...
mnarf)

Le truc intéressant sur les brevets logiciels, c'est que la
plupart des politiciens dans la plupart des pays européens
sont contre, et pourtant la commission européenne arrive à
pousser le sujet.

Par contre, en y réfléchissant hier, il m'est venu un brin
d'optimisme: Linux est soutenu et _distribué_ par quelques
très très grandes entreprises, par exemple IBM qui
capitalise à eux seuls un énorme paquet de brevets. Comme
IBM distribue des noyaux Linux, le paragraphe 7 de la GPL
implique qu'ils licencient implicitement les brevets qui
leur appartiennent, qui seraient potentiellement utilisés
dans le noyau, et ce gratuitement et "librement" (libre de
redistribution).

Ce qui veut dire qu'aucune des entreprises qui distribuent
Linux ne peuvent utiliser leurs brevets pour des choses qui
seraient déjà contenu à l'heure actuelle dans Linux.

Maigre consolation, cela dit.

/Y
 
-- 
Marbles should be kept together.



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